OBJETS-PERSO.FR

Édité par CMULTIMEDIA.COM

SAS au capital de 4000 euros

Siège social : Parc de l’Angevinière Bat A, 900 Chemin de l’Aumône Vieille, 13400 Aubagne, FRANCE

Téléphone : 0780975600

Adresse e-mail : contact@objets-perso.fr

RCS de Marseille : B 819 512 898

N° individuel d’identification fiscale : FR83819512898

Directrice de la publication : Laura Caillol

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site objets-perso.fr, édité par CMULTIMEDIA.COM. En validant votre commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les conditions énoncées ci-dessous.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits, qu’ils soient personnalisés ou non, proposés par objets-perso.fr. Nos services incluent la gravure laser, la sublimation, la découpe de précision et la personnalisation d’objets en bois, acrylique, et autres matériaux.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire et hors frais de livraison. Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids et de la destination de votre commande et sera affiché lors de la validation de votre commande.

•En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes considéré(e) comme l’importateur des produits. Des droits de douane, taxes locales ou droits d’importation peuvent être exigés et sont à votre charge. CMULTIMEDIA.COM n’est pas responsable de ces frais supplémentaires.

•La société CMULTIMEDIA.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

•Les produits restent la propriété de CMULTIMEDIA.COM jusqu’au paiement complet du prix.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Les commandes peuvent être passées directement sur notre site www.objets-perso.fr. Une confirmation récapitulative de votre commande vous sera envoyée par email après validation.

CMULTIMEDIA.COM se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour des raisons telles que des problèmes d’approvisionnement ou des difficultés liées à la commande reçue.

Article 4 – Validation de la commande

Toute commande passée sur objets-perso.fr suppose l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. La confirmation de votre commande équivaut à l’acceptation de ces conditions générales de vente.

Un récapitulatif de votre commande vous sera transmis par email, accompagné d’un lien vers les présentes CGV en format PDF pour conservation.

Article 5 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire via notre système sécurisé (SSL) ou par PayPal. Le paiement complet doit être effectué avant l’expédition des produits.

Article 6 – Rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

•Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice). En cas de retour incomplet ou abîmé, la responsabilité du client sera engagée et le remboursement pourra être partiel.

•Les frais de retour sont à la charge du client.

•Le remboursement des sommes versées sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, ou un autre moyen selon votre convenance.

Exceptions au droit de rétractation :

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client. Ces produits étant uniques, ils ne peuvent être retournés ni remboursés.

Article 7 – Disponibilité

Nos produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de votre commande, nous vous informerons par email. Votre commande sera annulée et remboursée.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

•Livraison des produits standard : Les colis de moins de 500 g sont expédiés via La Poste (Lettre Suivie) sous 48h à 72h, et les colis plus volumineux sont livrés par colissimo  en 48h.

•Produits personnalisés : En raison des étapes de personnalisation (gravure, découpe), les produits personnalisés nécessitent un délai de fabrication de 7 jours ouvrés avant expédition.

En cas de retard d’expédition, nous vous en informerons par email. Conformément à la loi, en cas de retard significatif, vous avez la possibilité d’annuler la commande et d’être remboursé(e).

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci peut être retourné, échangé ou remboursé. Toute réclamation doit être formulée par email dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de CMULTIMEDIA.COM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous incombe de vérifier les possibilités d’importation et d’utilisation des produits commandés dans votre pays.

De plus, CMULTIMEDIA.COM ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits commandés ou des interruptions de service liées à des pannes du réseau Internet.

Article 11 – Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Marseille, lieu de juridiction de CMULTIMEDIA.COM.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site objets-perso.fr (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite sans l’accord préalable de CMULTIMEDIA.COM.

Article 13 – Données Personnelles

CMULTIMEDIA.COM collecte des informations nécessaires à la gestion de votre commande et à l’amélioration de nos services. Ces données sont traitées en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour toute demande, veuillez nous contacter à contact@objets-perso.fr.

Article 14 – Archivage Preuve

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du Code civil. Ces enregistrements sont considérés comme des preuves valables des transactions entre les parties.

Pour toute question concernant nos CGV, n’hésitez pas à nous contacter  par email à contact@objets-perso.fr. Nous sommes là pour répondre à vos demandes et garantir une expérience client optimale.